associations et clubs
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat prie Mme la ministre de la jeunesse et des sports de bien vouloir lui préciser les différentes modalités contractuelles pouvant être établies entre un club sportif et une collectivité territoriale afin que le logo ou le nom de cette dernière soit mentionné sur les équipements sportifs de ce club. Il souhaiterait notamment qu'elle lui précise si l'apposition de ce logo ou de ce nom peut être considérée comme la contrepartie d'une subvention accordée par cette collectivité territoriale à ce club sportif, ou bien s'il y a lieu de l'assimiler à une prestation de service soumise à la TVA.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sports
Ministère interrogé : jeunesse et sports
Ministère répondant : jeunesse et sports
Dates :
Question publiée le 26 juin 2000
Réponse publiée le 4 septembre 2000