budget
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat demande à M. le ministre de l'intérieur de bien vouloir lui préciser s'il est possible de faire supporter par le budget communal, d'une part, les cotisations des maires aux différentes associations d'élus et, d'autre part, les frais de déplacement aux réunions nationales de ces associations lorsque ces réunions présentent manifestement un intérêt communal.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Date :
Question publiée le 26 juin 2000