intérieur : publications
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat demande à M. le ministre de l'intérieur de bien vouloir lui préciser la date exacte de publication du Bulletin officiel n° 99-4 de son ministère. Cette date ne semble en effet pas figurer sur ce bulletin dont la parution est assurée par les éditions du Journal officiel.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 26 juin 2000
Réponse publiée le 14 août 2000