Réponse publiée le 9 octobre 2000

Le Gouvernement est parfaitement conscient des problèmes posés par les restructurations industrielles en cours dans la Haute-Marne. Cette situation tient principalement à l'annonce faite par la société Devanlay de son projet de fermeture du site de confection de Saint-Dizier qui emploie 270 personnes. Devanlay indique qu'il entend également fermer à terme le site plus petit de Joinville. D'après ses dirigeants, cette société envisagerait de localiser sur Troyes les fabrications concernées. Ces restructurations doivent être replacées dans la perspective plus générale de l'évolution des industries du textile-habillement. Ces industries de main-d'oeuvre sont confrontées à une concurrence mondiale acharnée, dans un contexte d'évolution lourde des circuits de distribution et d'amélioration du savoir-faire des pays en développement. Cet environnement s'est encore durci l'an dernier, sous l'effet des crises asiatique et russe, qui ont entraîné un report massif des ventes vers l'Europe, à des prix souvent très bas. L'année 1999 a donc été particulièrement difficile pour le secteur. Cette année se présente sous un meilleur jour, sans toutefois que cesse le mouvement structurel de contraction du secteur qui ne s'est pas démenti ces 25 dernières années. Face à ces difficultés, le Gouvernement a défini une politique cohérente, adaptée au secteur d'activité sans tomber toutefois sous la qualification de plan sectoriel. L'échec du « plan textile » du Gouvernement précédent a montré combien il était désormais impossible de se placer dans un cadre d'action purement sectoriel. Le dispositif actuel est donc applicable à tous les secteurs, mais exerce son effet de façon prépondérante sur les industries de main-d'oeuvre, dont celles du textile et de l'habillement sont parmi les meilleurs représentants. Ainsi, la part salariale de la taxe professionnelle est progressivement supprimée, mesure dont bénéficient largement les entreprises de ces secteurs et qui lève une charge pesant directement sur l'emploi. Dans le cadre de la seconde loi sur l'aménagement et la réduction du temps de travail, des dispositions spécifiques ont été prises en faveur des bas salaires afin de maîtriser le coût du travail salarié le plus exposé à la concurrence internationale. Ainsi, des exonérations de charges de 21 500 francs au niveau du SMIC, et dégressives jusqu'à 1,8 fois le SMIC, sont instaurées. Ces mesures, combinées à l'allègement progressif de la taxe professionnelle, permettent d'abaisser le coût du salaire horaire effectif par rapport à la situation existante.