Réponse publiée le 9 février 1998

Après avoir souffert ces dernières années d'une croissance économique insuffisante et d'une activité immobilière ralentie, les entreprises artisanales du bâtiment connaissent désormais une progression plus soutenue de leur activité. Intervenant sur des segments de marché porteurs, l'entretien-rénovation et la construction neuve de maisons individuelles, les artisans ont enregistré au troisième trimestre 1997 un niveau d'activité en nette augmentation par rapport à l'été 1996. Les premières mesures prises dès le début de l'été, en particulier le lancement pour 1997 d'un programme supplémentaire de réhabilitation de 100 000 logements dans le parc public et privé, et les dispositions inscrites dans la loi de finances initiale pour 1998 ne peuvent que conforter l'amélioration de ce secteur économique important, notamment en terme d'emplois. La loi de finances pour 1998 est marquée par la forte progression des crédits budgétaires en faveur du logement : 47,1 milliards de francs (budget général et comptes d'affectation spéciale), en augmentation de 6,7 % par rapport à la loi de finances initiale de 1997 à structure identique, et cette croissance dépasse 10 % si l'on y inclut les aides fiscales, en particulier la baisse de la TVA sur les travaux afférents aux logements sociaux. L'efficacité du dispositif d'aide à l'amélioration du logement locatif social est renforcée. Le taux de TVA sur les travaux est réduit et les crédits budgétaires correspondants sont maintenus : 120 000 réhabilitations de logements sociaux, bénéficiant à la fois de la TVA réduite à 5,5 % et d'une subvention de 10 %, seront effectivement financées. Les opérations de rénovation des bailleurs sociaux financées sur fonds propres bénéficieront également du taux réduit de TVA. Les travaux de réhabilitation portant sur le parc privé sont également encouragés. Les crédits de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) ont été portés à 2 200 millions de francs, en augmentation de près de 10 %, et ceux de la prime à l'amélioration de l'habitat (PAH) à 800 millions de francs, en hausse de plus de 33 %. S'agissant des particuliers désirant réaliser dans leur habitation principale des travaux d'entretien, la loi de finances institue en outre un crédit d'impôt, qui vient compléter le dispositif fiscal existant. Le prêt à taux zéro est par ailleurs maintenu en 1998, nonobstant quelques aménagements, avec une prévision de 110 000 prêts dans l'année, dont une partie importante concerne la construction de maisons individuelles. Ces dispositions soutiendront efficacement en 1998 l'activité d'entretien et d'amélioration des logements et la construction de maisons individuelles. Dans ces conditons, l'activité des entreprises artisanales du bâtiment devrait continuer à progresser et permettre la consolidation de l'emploi dans ce secteur.