Question écrite n° 480 :
chèques-service

11e Législature

Question de : M. Joël Sarlot
Vendée (5e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Joël Sarlot attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'intérêt d'élargir le champ d'application du chèque emploi service à l'ensemble des employeurs de main-d'oeuvre, que celle-ci soit saisonnière ou occasionnelle. La demande d'une gestion simplifiée du personnel se fait de plus en plus pressante de la part des chefs d'entreprise ou de responsables associatifs. Cette proposition permet de lutter contre le travail illégal et évite aux chefs d'entreprise de consacrer tout leur temps à de lourdes tâches administratives. C'est la raison pour laquelle il lui demande instamment de bien vouloir prendre des mesures indispensables à l'élargissement du dispositif chèque emploi service.

Données clés

Auteur : M. Joël Sarlot

Type de question : Question écrite

Rubrique : Emploi

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 30 juin 1997
Réponse publiée le 15 septembre 1997

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