Question de : M. Pierre-André Wiltzer
Essonne (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Pierre-André Wiltzer appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des conjoints survivants au regard de l'impôt sur le revenu. Déjà en proie au désarroi affectif et psychologique de la perte de leur conjoint et de la responsabilité morale et matérielle du maintien de la cellule familiale, les veuves et veufs civils chefs de famille s'inquiètent des nouvelles dispositions prévues dans le projet de loi de finances pour 1998, et notamment de la réduction du plafond (jusqu'à présent fixé à 16 200 francs) concernant la demi-part supplémentaire accordée à celles et ceux d'entre eux ayant élevé au moins un enfant. Ils s'étonnent qu'une mesure si pénalisante n'ait fait l'objet d'aucune concertation préalable avec les dirigeants de leur fédération nationale, porte-parole de près de 4 millions de nos concitoyens. C'est pourquoi il lui demande s'il serait prêt à modifier les dispositions fiscales envisagées en ce qui concerne les conjoints survivants chefs de famille, qui ne sauraient, tant s'en faut, être classés dans la catégorie des contribuables aisés.