service national
Question de :
M. Dominique Baert
Nord (8e circonscription) - Socialiste
M. Dominique Baert appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur le devenir de l'objection de conscience d'ici à 2002. Cette dernière, reconnue comme un droit par les articles L. 116-1 et suivants du code du service national, a vu sa mise en oeuvre effective sensiblement remise en cause du fait du désengagement financier de l'Etat dans le remboursement des indemnités versées à ce titre. Outre la précarisation croissante des jeunes ayant opté pour un service national de ce type, cet état de fait n'incite pas effectivement les associations à accueillir des objecteurs de conscience. Il lui demande donc si le Gouvernement a envisagé la mise en place d'un dispositif alternatif de nature à abonder le financement de l'accueil des objecteurs.
Auteur : M. Dominique Baert
Type de question : Question écrite
Rubrique : Défense
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 26 juin 2000