Question de : M. Nicolas Forissier
Indre (2^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Nicolas Forissier attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur l'intégration des adjoints administratifs faisant fonction de secrétaire de mairie dans le cadre d'emploi des rédacteurs, ainsi que sur l'intégration des agents détenteurs du cadre d'emploi de secrétaires de mairie dans le cadre d'emploi des attachés territoriaux. Interrogé en mars 1999 sur ces deux points qui correspondent à des attentes fortes des fonctionnaires concernés (questions écrites n° 26030 et n° 25853), le ministre de la fonction publique avait répondu qu'ils faisaient l'objet d'une réflexion menée dans le prolongement du rapport Schwartz, remis au Gouvernement au terme de la mission d'étude portant sur le recrutement, la formation et le déroulement de carrière des fonctionnaires territoriaux. Plus d'un an après, il souhaiterait connaître l'état d'avancement de cette réflexion et savoir en particulier si l'intégration des adjoints administratifs faisant fonction de secrétaire de mairie dans le cadre d'emploi des rédacteurs, et celle des agents détenteurs du cadre d'emploi de secrétaires de mairie dans le cadre d'emploi des attachés territoriaux sont envisagées dans un délai court.