exploitants
Question de :
M. Michel Sainte-Marie
Gironde (6e circonscription) - Socialiste
M. Michel Sainte-Marie attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences de la tempête du 27 décembre 1999. Il lui rapporte que le syndicat des sylviculteurs du Sud-Ouest souhaite une indemnisation directe des sylviculteurs sinistrés plus efficace selon eux que la procédure évoquée par M. le Premier ministre. Aussi, il lui demande quelle est la position du Gouvernement sur cette question.
Auteur : M. Michel Sainte-Marie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Bois et forêts
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 26 juin 2000
Réponse publiée le 28 août 2000