collectivités locales : calcul des pensions
Question de :
M. Alain Néri
Puy-de-Dôme (2e circonscription) - Socialiste
M. Alain Néri attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les préoccupations des auxiliaires de puériculture. En effet, depuis la mise en place du régime indemnitaire et plus spécialement du décret n° 73-973 du 17 octobre 1973 de la filière sociale, leur prime de sujétion, représentant 10 % de leur salaire, n'est toujours pas incluse dans leur salaire de base. En conséquence, chaque changement d'équipe municipale risque de remettre en cause cette prime, laissée à la discrétion du maire, ce qui laisse ces personnels dans l'incertitude, tant pour la reconnaissance de leur profession que pour l'évolution de leurs retraites. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir prendre des mesures pour l'intégration de cette prime de sujétion dans le salaire de base des auxiliaires de puéricultrice afin de leur assurer la reconnaissance de leur qualification professionnelle et une retraite décente revalorisée.
Auteur : M. Alain Néri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : fonction publique et réforme de l'État
Dates :
Question publiée le 26 juin 2000
Réponse publiée le 7 août 2000