permis de construire
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat demande à Mme la ministre de la culture et de la communication de bien vouloir lui préciser la notion de périmètre de 500 mètres autour d'un édifice classé. En effet, certaines contestations naîtraient du fait que la notion de périmètre est une notion mathématique différente d'un rayon et qu'aucun texte officiel ne mentionne le terme de « rayon », même si celui-ci est implicite. Il la remercie de l'informer à ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Urbanisme
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : culture et communication
Dates :
Question publiée le 26 juin 2000
Réponse publiée le 7 août 2000