Réponse publiée le 30 octobre 2000

Les modalités de recrutement des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives, fixées par le décret n° 95-27 du 10 janvier 1995, sont analogues à celles des autres cadres d'emplois de la fonction publique territoriale relevant de la catégorie B. Ainsi, ce cadre d'emplois est accessible soit par la voie du concours externe pour les candidats possédant au moins le baccalauréat ou un diplôme de niveau équivalent, soit par la voie du concours interne ouvert aux fonctionnaires et agents publics justifiant au moins de quatre ans de services effectifs. Par ailleurs, au titre de la promotion interne, les membres du cadre d'emplois des opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives, de catégorie C, peuvent accéder à ce cadre d'emplois sous réserve de justifier d'au moins quatre ans de services effectifs dans le grade d'opérateur qualifié ou d'opérateur principal, d'être en position d'activité ou de détachement dans un emploi d'une collectivité territoriale et d'avoir satisfait à un examen professionnel. Enfin, dans le cadre du dispositif de résorption de l'emploi précaire prévu par la loi du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire, des concours réservés d'accès aux trois cadres d'emplois existant dans la filière sportive ont été organisés. Certains se dérouleront durant les années 2000-2001. Peuvent y prétendre les agents non titulaires occupant effectivement des fonctions correspondant à celles du cadre d'emplois concerné par le concours. Le diplôme exigé pour le concours externe d'éducateur territorial des activités physiques et sportives présente certes un caractère généraliste attestant avant tout d'un niveau de formation. Cependant, les éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives sont soumis à une période de formation initiale avant titularisation, et d'adaptation à l'emploi après titularisation. Le contenu de ces formations tient compte des fonctions qu'ils auront vocation à exercer dans le cadre des missions prévues par leur statut particulier. Toutefois, huit ans après la création de la filière sportive de la fonction publique territoriale, une adaptation des modalités de recrutement dans cette filière n'en paraît pas moins nécessaire pour mieux répondre aux besoins des employeurs locaux et mieux prendre en compte le profil des candidats aux concours. Cette question concerne dans les faits l'ensemble des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale et fait l'objet d'une réflexion menée par un groupe de travail, mis en place fin 1998 sous l'égide du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. Ce groupe de travail est chargé d'émettre des propositions en vue du réaménagement de l'ensemble des règles relatives aux concours et aux mécanismes de recrutement dans la fonction publique territoriale. Il est pour ce faire composé d'élus locaux et de représentants des organisations syndicales siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, auxquels peuvent être associés des experts désignés par les autorités organisatrices de concours. Lors de l'examen de la filière sportive, l'évolution des modalités de recrutement dans le cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives pourra être abordée. Sous réserve qu'ils soient homologués par la commission d'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique, la prise en compte de diplômes professionnalisés garantissant la formation technique des candidats pourrait être envisagée dans le cadre d'un concours d'accès sur titres. Il convient enfin de signaler que, parallèlement à ces travaux, le ministère de la jeunesse et des sports a entrepris une rénovation de l'ensemble des diplômes qu'il délivre, afin d'aboutir à une échelle de diplômes homologués plus cohérente. Cette réforme devrait ainsi faciliter la prise en compte des diplômes relatifs au sport pour l'accès aux cadres d'emplois composant la filière sportive de la fontion publique territoriale.