Question écrite n° 48066 :
conventions avec les praticiens

11e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur les revendications exprimées par l'Union des chirurgiens français (UCF). L'UCF demande notamment une réforme de la nomenclature des actes chirurgicaux qui est quasiment la même depuis 1972, et qui est imposée par les caisses, alors que la médecine a depuis largement évolué par l'application immédiate et la hiérarchisation des actes. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités

Ministère interrogé : santé et handicapés

Ministère répondant : santé, famille et personnes handicapées

Date :
Question publiée le 26 juin 2000

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