Question de : M. Didier Quentin
Charente-Maritime (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Didier Quentin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la taxation des semences fermières. En effet, cette taxation constituerait une entrave à la libre utilisation des semences et, par conséquent, une atteinte à la liberté fondamentale des agriculteurs de disposer librement de leur production, ainsi qu'à l'intégrité du patrimoine commun que constitue la biodiversité. Par ailleurs, face à la concurrence très forte des entreprises multinationales, et afin de ne pas disparaître, les agriculteurs sont de plus en plus incités à l'agrandissement pour tenter de maintenir leur niveau de revenu. Ainsi, les petits agriculteurs, dont le nombre ne cesse malheureusement de diminuer, seraient les premières victimes de l'instauration de ce type de taxe. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir préciser sa position en matière de taxation des semences de ferme, ainsi que les mesures plus favorables aux agriculteurs individuels qu'il envisage de prendre, afin de faciliter le développement de leurs activités.