Question écrite n° 48102 :
marchés

11e Législature

Question de : M. Didier Quentin
Charente-Maritime (5e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Didier Quentin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences de l'application de la directive européenne relative à l'hygiène des denrées alimentaires. En effet, cette directive exige, de la part des producteurs, des modalités de présentation et de stockage des denrées sur les marchés de plein air de plus en plus strictes, ce qui oblige les commerçants à investir dans du matériel de plus en plus performant, alors qu'ils ne cessent de fournir des efforts pour assurer aux consommateurs des produits du terroir de qualité. Ainsi, cette directive est souvent perçue comme incohérente, puisqu'elle risque d'entraîner la disparition des petits producteurs qui vendent directement sur les marchés de plein air et qui ne pourront, malgré l'existence de prêts bonifiés, faire face aux surcoûts financiers induits. C'est pourquoi il lui demande les mesures que le Gouvernement compte prendre afin d'éviter la disparition des petits marchés et quelle sera, à ce sujet, la position de la France lors de la prochaine présidence de l'Union européenne.

Données clés

Auteur : M. Didier Quentin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ventes et échanges

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 26 juin 2000
Réponse publiée le 23 octobre 2000

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