Question de : M. Dominique Caillaud
Vendée (2^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Dominique Caillaud attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur les inquiétudes exprimées par de nombreux chirurgiens quant à la reconnaissance européenne de leurs diplômes et partant, quant aux conditions d'exercice de leur spécialité. Il rappelle qu'en 1989 a été créé un nouveau régime d'études médicales, dans un souci d'harmonisation entre les pays de la Communauté européenne qui a remanié l'exercice de la médecine et précisé les conditions d'acquisition du titre de spécialiste. Dans le domaine de la chirurgie, neuf spécialités à part entière ont été créées dans le cadre d'un nouveau régime d'exercice de la profession, remplaçant les huit branches existantes définissant de simples secteurs de compétence. Ainsi coexistent aujourd'hui deux catégories de chirurgiens « spécialistes ». Cet état de fait entraîne des conséquences et des disparités en matière de reconnaissance des diplômes, d'installation, d'association de praticiens et de cession de clientèle entre les spécialistes dits « anciens régimes » et les spécialistes dits « nouveaux régimes ». Aussi, il lui demande quelles mesures elle envisage de prendre afin de pallier cette situation préoccupante.