Question de : M. Jacques Blanc
Lozère (2^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Jacques Blanc attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur la réglementation applicable aux soldes, en particulier en ce qui concerne leurs dates. Il apparaît, en effet, aujourd'hui que nombre de professionnels seraient favorables à ce que l'ensemble des soldes, notamment pour les produits de l'équipement de la personne, débutent à une date fixée pour l'ensemble du territoire national - les dates du 9 janvier 1998 pour les soldes d'hiver et du 7 juillet 1998 pour les soldes d'été étant avancées. Ces dates tiennent compte, d'une part, de la limitation à six semaines de la période des soldes et, d'autre part, du fait que les livraisons des nouveaux modèles qui suivent la période des soldes ne peuvent être mises en place avant la fin du mois de février pour la collection d'été et avant la fin du mois d'août pour la collection d'hiver.C'est pourquoi, il lui demande quelles sont ses intentions sur ce domaine sachant qu'il devrait être mené dans la concertation avec les professionnels et dans des délais brefs.