Question écrite n° 48133 :
parlement européen

11e Législature

Question de : M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre délégué chargé des affaires européennes sur le vote du Parlement européen qui a décidé de ne plus siéger le vendredi lors des sessions plénières à Strasbourg en 2001. Le traité d'Amsterdam avait pourtant fixé définitivement le siège du Parlement européen à Strasbourg et celui-ci doit normalement y tenir douze sessions d'une semaine dans l'année. Cette décision de supprimer la session du vendredi matin à Strasbourg intervient alors que les opposants à la double localisation des sessions du Parlement européen à Strasbourg et Bruxelles, mènent campagne depuis des mois contre la capitale alsacienne. Ce vote est un premier pas vers un transfert du Parlement européen à Bruxelles, et peut-être la condamnation de sa présence à Strasbourg, bien que ce vote soit contraire aux dispositions du traité sur l'Union. Aussi il souhaiterait connaître les mesures économiques et politiques qui sont envisagées par le Gouvernement pour défendre Strasbourg comme siège du Parlement européen et lieu des sessions plénières.

Données clés

Auteur : M. Jean-Luc Warsmann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Union européenne

Ministère interrogé : affaires européennes

Ministère répondant : affaires européennes

Dates :
Question publiée le 26 juin 2000
Réponse publiée le 7 août 2000

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