Question de : M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. François Sauvadet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences de la décision de la Cour des comptes déclarant un maire d'une commune de 1 600 habitants gestionnaire de fait et par conséquent inéligible. Plusieurs questions se posent alors. Il souhaiterait savoir dans quels délais exactement et selon quelles modalités il sera éventuellement démis de son mandat de maire et ce qu'il adviendra si, de nombreuses démissions ayant eu lieu au sein du conseil municipal entraînant de nouvelles nominations, la liste majoritaire (celle du maire) est épuisée. Enfin, si le maire est démis de ses fonctions et sachant que les textes exigent qu'un conseil municipal soit complet pour élire un (nouveau) maire, une élection partielle suffira-t-elle pour compléter le conseil municipal ou faudra-t-il procéder à une nouvelle élection complète ? Il lui demande dans ce cas, considérant la proximité des échéances de mars 2001, quels sont les délais qui s'appliquent.