eau
Question de :
M. Jean-Claude Mignon
Seine-et-Marne (1re circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Claude Mignon appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les distorsions constatées entre les éleveurs en ce qui concerne les conditions d'aide leur permettant de réaliser leurs travaux de maîtrise des pollutions d'origine agricole. Les éleveurs s'insurgent contre ce traitement différencié et demandent que l'équité soit rétablie entre les éleveurs intégrés au programme et les élevages de plus petite taille. Les écarts de subvention peuvent en effet varier entre 20 et 40 %. Les éleveurs, par ailleurs, ne pourront supporter cette charge supplémentaire. Il lui demande, par conséquent, quelles suites il entend donner aux attentes des éleveurs dans le cadre du PMPOA.
Auteur : M. Jean-Claude Mignon
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 26 juin 2000
Réponse publiée le 9 octobre 2000