politique familiale
Question de :
M. Gautier Audinot
Somme (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Gautier Audinot appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conséquences des réductions envisagées de l'Aged, et de la déduction fiscale pour les emplois à domicile. Les données de l'Institution de retraite complémentaire et de prévoyance des employés de particuliers (IRcem) soulignent l'effet incitatif des mesures d'aide fiscale dans la montée en puissance du nombre de salariés de la profession des emplois de la famille. Il a en effet augmenté de 89 % entre 1986 et 1996, ce qui représente 390 489 emplois créés, dont 201 766 depuis fin 1994, avec la mise en place du chèque emploi-service et le relèvement du plafond de réduction fiscale. Il lui demande de bien vouloir prendre en compte le préjudice subi par les familles employeurs - qui bénéficient d'un accueil de qualité pour leurs enfants ou d'une aide aux personnes âgées adaptés à leurs besoins - mais aussi et surtout par les nombreux employés familiaux dont l'emploi serait gravement menacé, et ce au moment où la lutte contre le chômage est une priorité nationale.
Auteur : M. Gautier Audinot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Famille
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 20 octobre 1997
Réponse publiée le 9 mars 1998