ressources
Question de :
M. Jacques Pélissard
Jura (1re circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jacques Pélissard appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les vives inquiétudes ressenties par les associations d'anciens combattants à la suite de la parution d'un rapport émanant de la Cour des comptes « sur l'effort de solidarité nationale à l'égard des anciens combattants » quant à la retraite mutualiste du combattant. Ledit rapport s'apparenterait selon les associations concernées à une remise en cause des pensions et des retraites attribuées qui constituent pourtant un droit à réparation reconnu par la nation depuis 1923. Les associations représentatives des anciens combattants s'inquiètent notamment de la recommandation faite dans ce rapport d'un assujettissement de la retraite mutualiste du combattant sur le revenu et sur la CSG. Soucieux de la préservation des droits que la nation a accordés aux anciens combattants pour les sacrifices qu'ils ont consentis en sa faveur, il lui demande en conséquence de lui préciser quelles suites le Gouvernement entend donner à ce rapport.
Auteur : M. Jacques Pélissard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 26 juin 2000
Réponse publiée le 29 janvier 2001