Russie
Question de :
M. Bernard Bosson
Haute-Savoie (2e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Bernard Bosson appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des porteurs d'emprunts russes. Il souhaiterait savoir où en sont les travaux de la commission qui devait proposer au Gouvernement les modalités de recensement et d'indemnisation des ayant droit et si un calendrier a pu être mis en place.
Auteur : M. Bernard Bosson
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 20 octobre 1997
Réponse publiée le 24 novembre 1997