frais d'appareillage
Question de :
M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. André Aschieri attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le problème des prothèses auditives pour les malentendants. Deux absurdités administratives dont pâtissent les personnes sont à déplorer. Tout d'abord en ce qui concerne le remboursement par la sécurité sociale de ces prothèses. Le forfait s'élève à 1 180 francs(si la personne est couverte à 100 %, ce qui n'est pas toujours le cas). Or le coût d'une prothèse varie entre 6 000 et 12 000 francs. La différence semble assez choquante. D'autre part se pose le problème du nombre de prothèses remboursées. Avant seize ans, le patient a droit au remboursement de deux prothèses (une par oreille) après cette date, une seule prothèse est remboursée si le patient a besoin d'une deuxième prothèse, il doit la financer intégralement. Il lui demande, qu'elle compte faire pour remédier à cet état de fait.
Auteur : M. André Aschieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 20 octobre 1997
Réponse publiée le 2 mars 1998