droit d'asile
Question de :
M. François Rochebloine
Loire (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. François Rochebloine attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les difficultés rencontrées par les demandeurs d'asile au cours de leurs démarches, et sur le souhait de voir les associations de défense des intéressés, le Haut commissariat aux réfugiés, les experts et les associations concernées, associés aux réflexions en cours au niveau interministériel. En attendant d'éventuelles modifications législatives, ils se demandent si de simples mesures réglementaires ou administratives ne pourraient pas être prises sans tarder afin notamment d'améliorer les conditions matérielles d'existence des demandeurs - en particulier des demandeurs d'asile territorial, pour lesquels les mesures annoncées ne paraissent pas suffisantes - et ouvrir le droit, pour chaque demandeur du statut de réfugié, d'être entendu par l'OFPRA en étant accompagné de la personne de son choix. Il lui demande de bien vouloir préciser les mesures que le Gouvernement envisage de prendre dans ce domaine afin d'apporter une solution à ces difficultés.
Auteur : M. François Rochebloine
Type de question : Question écrite
Rubrique : Étrangers
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 26 juin 2000
Réponse publiée le 18 septembre 2000