montant des pensions
Question de :
M. Nicolas Forissier
Indre (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Nicolas Forissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les retraites des exploitants agricoles. Il souhaiterait savoir si le Gouvernement entend établir des droits égaux entre les hommes et les femmes anciens exploitants et en conséquence procéder au partage des points acquis durant la période d'activité commune.
Auteur : M. Nicolas Forissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régime agricole
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 26 juin 2000
Réponse publiée le 9 octobre 2000