Question écrite n° 48210 :
montant des pensions

11e Législature

Question de : M. Nicolas Forissier
Indre (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Nicolas Forissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les retraites des exploitants agricoles. Il souhaiterait savoir si le Gouvernement entend supprimer la minoration pour trimestre manquant et instaurer une majoration pour enfant forfaitaire égale pour tous, et non égale à 10 % des retraites.

Données clés

Auteur : M. Nicolas Forissier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : régime agricole

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 26 juin 2000
Réponse publiée le 9 octobre 2000

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