Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le fait qu'une loi votée depuis de nombreuses années impose la mise en place dans chaque département d'un plan départemental d'élimination des ordures ménagères. En réponse à sa question écrite n° 31469, elle a confirmé les indications publiées par le journal Le Monde, selon lesquelles seuls quelques départements n'ont toujours pas approuvé leur plan départemental d'élimination des déchets ménagers. Une telle carence est d'autant plus grave qu'à compter de 2002, la mise en décharge des ordures ménagères non traitées sera interdite. La réponse ministérielle a également confirmé que le département de la Moselle fait partie des retardataires ; de ce fait, les habitants et les communes de ce département risquent d'être pénalisés dans la mesure où, au lieu d'avoir le temps d'étudier les choix techniques, les responsables seront dans l'obligation d'agir avec précipitation pour respecter les échéanciers. Elle lui demande donc si elle ne pourrait pas inciter les retardataires à rattraper le temps perdu.