retraite mutualiste du combattant
Question de :
M. Albert Facon
Pas-de-Calais (14e circonscription) - Socialiste
M. Albert Facon souhaite appeler l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur le problème de la revalorisation du plafond majorable de la retraite mutualiste du combattant. En effet, les crédits ouverts pour 1997 au chapitre 47-22 du ministère des anciens combattants n'ont permis qu'une augmentation du plafond majorable de la retraite mutualiste du combattant de 1,2 %. Par ailleurs, l'indexation du même plafond sur les prix de détail hors tabac accentue encore la distorsion existant entre la retraite mutualiste des combattants et le régime plus favorable des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Il souhaite donc savoir ce qu'il entend faire pour permettre la revalorisation de la retraite mutualiste du combattant.
Auteur : M. Albert Facon
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 20 octobre 1997
Réponse publiée le 17 novembre 1997