Question de : M. Alain Fabre-Pujol
Gard (2^e circonscription) - Socialiste

M. Alain Fabre-Pujol attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie concernant les taux de TVA différenciés dans le secteur de la restauration. Depuis deux ans, le taux de TVA est passé de 18,6 % à 20,6 % pour la restauration à consommer sur place alors qu'elle est toujours de 5,5 % pour celle à emporter. La différenciation des taux incite à la tricherie en déclarant comme « vente à emporter » des produits consommés sur place, de plus, elle favorise la restauration rapide type fast food au détriment de la restauration dite classique. Cette disparité nuit à un secteur à forte intensité de main-d'oeuvre, offrant de vrais métiers qualifiés, premier signataire de contrats d'apprentissage et qui en outre jour un rôle important en matière d'insertion professionnelle et sociale. En conséquence, il lui demande s'il envisage d'harmoniser les taux de TVA, en instaurant un taux unique dans la restauration.