Russie
Question de :
M. Jacky Darne
Rhône (7e circonscription) - Socialiste
M. Jacky Darne attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le problème de l'indemnisation des titres russes. L'application du mémorandum franco-russe du 26 novembre 1996 a semble-t-il pris un retard important, alors que la Russie a déjà effectué 2 versements de 50 millions de dollars. Je lui demande de l'informer sur l'état d'avancement du dossier et sur les modalités de mise en place du recensement des titres, préalable nécessaire à toute indemnisation.
Auteur : M. Jacky Darne
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 20 octobre 1997
Réponse publiée le 5 janvier 1998