Réponse publiée le 18 septembre 2000

Le maintien de l'ordre et de la sécurité dans les établissements scolaires est assuré, sous la responsabilité des chefs d'établissement, par l'ensemble des membres des équipes éducatives, personnels de direction, enseignants, surveillants et personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service. La participation du ministère de l'éducation nationale au programme national « nouveaux services - emplois jeunes » a permis de renforcer la présence d'adultes dans les établissements scolaires, en particulier dans les écoles et les collèges situés dans des zones d'éducation prioritaire. A travers leurs missions d'aide à la surveillance et d'aide à l'encadrement, que ce soit lors de sorties scolaires, dans le cadre d'ateliers d'animation ou pendant les interclasses, les aides éducateurs contribuent à l'amélioration de la sécurité et de la qualité de la vie dans les collèges. En ce qui concerne les secteurs ne relevant pas de la compétence directe de l'éducation nationale, comme c'est, en particulier, le cas pour le service du ramassage scolaire, il appartient à la collectivité locale responsable de prendre les mesures qu'elle juge nécessaires à la sécurité des usagers. Le recours aux emplois-jeunes est une des solutions fréquemment retenues. En tout état de cause, des dispositions relatives à la sécurité dans les établissements scolaires, et aux abords immédiats de ceux-ci, peuvent être discutées et adoptées par le conseil d'administration dans lequel la collectivité de rattachement est représentée.