Question de : M. Yves Nicolin
Loire (5^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Yves Nicolin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation fiscale de groupements tels qu'Artisans du monde (ADM), dont l'activité permet à des femmes et des hommes de vivre dignement de leur travail grâce à des échanges Nord-Sud. La nouvelle législation fiscale applicable aux associations conduit ADM à être imposée comme société faisant du commerce. Il serait légitime qu'ADM soit exonérée d'impôts dans les mêmes proportions que les associations qui font du commerce à titre accessoire générant un chiffre d'affaires annuel inférieur à 250 000 francs. La plupart des boutiques Artisans du monde ne perçoivent aucune subvention. Elles ne visent que grâce aux bénévoles et ses bénéfices se réinvestissent en stock. De plus, en cas de cessation d'activité, le stock revient à la fédération Artisans du monde. Il lui demande les suites qu'il entend donner à cette proposition.