Question écrite n° 48275 :
téléphone

11e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat au logement sur les plaintes de troubles de santé émises par certains occupants d'immeubles à la suite d'implantations de stations de base de téléphonie mobile sur les terrasses de ces immeubles. Bien qu'aucune étude n'ait établi que l'exposition à des rayonnements électromagnétiques générés par ces stations comporte des risques sanitaires pour les personnes concernées, il convient d'appréhender ce problème. Dans cette optique, il serait souhaitable que, dans l'attente de nouveaux éléments d'information, les opérateurs de téléphonie mobile soient invités à s'assurer de la conformité de leurs installations au regard des valeurs limites d'exposition au public proposées par la Commission européenne. Il le remercie de bien vouloir l'informer à ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Télécommunications

Ministère interrogé : logement

Ministère répondant : logement

Dates :
Question publiée le 3 juillet 2000
Réponse publiée le 2 octobre 2000

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