textile et habillement
Question de :
M. André Billardon
Saône-et-Loire (3e circonscription) - Socialiste
M. André Billardon souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la réussite du plan textile qui doit s'arrêter au 31 décembre 1997. Ce dispositif qui fait bénéficier les entreprises de ce secteur d'un allégement des charges sociales sur les salaires inférieurs à 1,5 SMIC en contrepartie d'engagements chiffrés en faveur de l'emploi et de l'aménagement du temps de travail a permis de sauvegarder un très grand nombre d'emplois au-delà même des engagements pris. Il souhaite savoir si le plan textile sera reconduit sur les années à venir, compte tenu de la réglementation européenne et de l'attente des professionnels du textile.
Auteur : M. André Billardon
Type de question : Question écrite
Rubrique : Industrie
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 20 octobre 1997
Réponse publiée le 1er décembre 1997