service national
Question de :
M. Jacques Floch
Loire-Atlantique (4e circonscription) - Socialiste
M. Jacques Floch appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des objecteurs de conscience. En effet, suite au désengagement de l'Etat, en janvier 1997, à l'égard du service civil des objecteurs de conscience, il appartient aux structures d'accueil d'assurer l'hébergement, la restauration des appelés ou de verser aux intéressés une indemnité mensuelle de 1 700 francs non remboursable par l'Etat. Nombreuses sont donc les structures qui ne peuvent assumer cette surcharge financière remettant ainsi en cause le droit à cette forme de service national. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître ses intentions eu égard aux objecteurs incorporés depuis le 15 janvier 1997 qui n'ont pu jusqu'à présent trouver d'affectation faute de poste.
Auteur : M. Jacques Floch
Type de question : Question écrite
Rubrique : Défense
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 20 octobre 1997
Réponse publiée le 16 février 1998