Question de : M. Gérard Terrier
Moselle (1^re circonscription) - Socialiste

M. Gérard Terrier attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'inquiétude de nombreuses associations et particuliers concernant le devenir du projet de loi d'orientation relatif à la cohésion sociale, et dont l'examen a été interrompu par la dissolution de l'Assemblée nationale. Il se réjouit naturellement que le Premier ministre se soit engagé, dans son discours de politique générale, à proposer au Parlement un projet de loi relatif à la lutte contre les exclusions sociales. Toutefois, plusieurs associations l'ont alerté sur l'urgence de ce dossier et s'interrogent sur les délais qui s'avèrent nécessaires pour que soient mises en oeuvre les premières mesures. En outre, il souhaiterait qu'il soit mieux tenu compte des avis et propositions des associations avec lesquelles il serait nécessaire de lancer une très large concertation. Il lui demande donc de bien vouloir lui confirmer la volonté du Gouvernement de proposer au Parlement un projet de loi relatif à la lutte contre l'exclusion et, le cas échéant, lui indiquer si la discussion de ce texte devenue urgente pourra intervenir très rapidement, c'est-à-dire avant la fin de l'année.