Réponse publiée le 16 février 1998

L'examen du projet de loi relatif à la cohésion sociale proposé par le Gouvernement précédent, qui avait subi certains retards, s'est trouvé interrompu par la dissolution de l'Assemblée nationale. Dès son discours de politique générale, le Premier ministre a annoncé qu'un projet de loi de prévention et de lutte contre les exclusions d'une portée accrue serait présenté. Un important travail, reposant sur une participation active de l'ensemble des ministères concernés et mené en concertation avec les associations, est actuellement en cours à cette fin. Il a pour objectif d'établir un vaste programme gouvernemental de prévention et de lutte contre les exclusions pour les trois années à venir. Ce programme qui sera présenté au Parlement comprendra une loi d'orientation qui sera déposée devant l'assemblée au cours du premier semestre de 1998 afin qu'elle puisse être votée avant l'été. Toutefois, afin d'éviter tout retard dans l'amélioration de la situation des personnes en difficulté, le Gouvernement a déjà pris un certain nombre de mesures, notamment en matière d'emploi des jeunes, de logement ou dans le domaine de l'éducation nationale. Cette approche sera poursuivie pour toutes les mesures qui ne nécessitent pas de dispositions législatives nouvelles. C'est ainsi que le volet insertion du RMI vient d'être relancé en concertation avec l'assemblée des présidents des conseils généraux.