taux
Question de :
M. Jean-Paul Dupré
Aude (3e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le taux de TVA appliqué aux produits de chocolaterie. Depuis une quarantaine d'années, ces derniers sont assujettis au taux normal (19,6 % depuis le 1er avril 2000), contrairement au chocolat de ménage et au chocolat de ménage au lait qui, lorsqu'ils sont présentés en tablette, sont soumis au taux réduit (5,5 %). Pour l'ensemble de la filière, il y a là une discrimination qu'il convient de corriger. Il lui demande de bien vouloir lui faire part de son analyse et de ses intentions en la matière.
Auteur : M. Jean-Paul Dupré
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 3 juillet 2000
Réponse publiée le 5 mars 2001