Question écrite n° 48346 :
service national

11e Législature

Question de : M. Armand Jung
Bas-Rhin (1re circonscription) - Socialiste

M. Armand Jung attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la question du service national pour les jeunes hommes nés avant 1979. Le Premier ministre vient d'annoncer de nouvelles mesures concernant le service national auquel sont soumis les jeunes hommes nés avant 1979. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui exposer les nouvelles conditions d'obtention de report d'incorporation, d'exemption ou de dispense du service national pour jeunes hommes nés avant 1979, et notamment ceux titulaires d'un emploi.

Données clés

Auteur : M. Armand Jung

Type de question : Question écrite

Rubrique : Défense

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Dates :
Question publiée le 3 juillet 2000
Réponse publiée le 14 août 2000

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