Question de : M. Gérard Terrier
Moselle (1^re circonscription) - Socialiste

M. Gérard Terrier appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la non-prise en compte pour le calcul de la pension de retraite de la période de scolarité accomplie en qualité d'élève-professeur dans un centre de formation de professeur d'enseignement général de collège (PEGC). Cette formation comporte, selon les modalités de recrutement, une ou deux années effectuées en qualité d'élève-professeur et sanctionnées par l'obtention de la première partie du certificat d'aptitude au professorat d'enseignement général de collège, puis une année en qualité de professeur stagiaire conduisant à la seconde partie de ce diplôme. Or, seule cette dernière année est valable pour la retraite au titre de l'article L. 5 (7/) du code des pensions civiles et militaires de retraite, qui vise les services de stage. En revanche, la période antérieure, accomplie comme élève-professeur, pendant laquelle les intéressés n'avaient pas la qualité de fonctionnaire stagiaire, ne peut être retenue, en l'absence de dispositions du code des pensions en ce sens. Cette mesure soulève une vive réaction des professeurs concernés. Il le remercie de bien vouloir apaiser ces inquiétudes en engageant une concertation avec l'ensemble des acteurs concernés et en lui précisant sa position sur ce dossier.