Question écrite n° 48370 :
pensions des invalides

11e Législature

Question de : M. Nicolas Dupont-Aignan
Essonne (8e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Nicolas Dupont-Aignan attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur la nécessité de régler le plus rapidement possible le contentieux existant avec les anciens combattants concernant la pension des plus grands invalides. En effet, le calcul des points de pension s'effectue maintenant sur l'indice le plus bas de la fonction publique. Il considère que ce calcul est injuste et que notre pays se doit de témoigner une réelle reconnaissance à ceux qui ont servi notre pays au péril de leur vie. Aussi, il lui demande dans quels délais il compte revaloriser cette pension des plus grands invalides, les fruits de la croissance le permettant actuellement.

Données clés

Auteur : M. Nicolas Dupont-Aignan

Type de question : Question écrite

Rubrique : Pensions militaires d'invalidité

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Dates :
Question publiée le 3 juillet 2000
Réponse publiée le 14 août 2000

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