annuités liquidables
Question de :
M. Nicolas Dupont-Aignan
Essonne (8e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Nicolas Dupont-Aignan attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur le dossier de la campagne double. L'Assemblée nationale ayant adopté une proposition de loi le 10 juin 1999 reconnaissant l'état de guerre en Algérie, il serait donc opportun de donner suite aux différentes propositions de loi tendant à attribuer le bénéfice de la campagne double aux fonctionnaires anciens combattants en Afrique du Nord. Il lui demande donc quelle suite il entend réserver à cette requête légitime.
Auteur : M. Nicolas Dupont-Aignan
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 3 juillet 2000
Réponse publiée le 14 août 2000