Question écrite n° 48379 :
montant des pensions

11e Législature

Question de : M. Christian Kert
Bouches-du-Rhône (11e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Christian Kert attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des professeurs PLP 1 retraités. Alors que les PLP 1 actifs ont pu bénéficier d'une intégration au second grade par l'instruction ministèrielle du 31 mars 1999, se pose aujourd'hui la question de l'urgence de la publication d'un décret d'assimilation des retraités également au second degré. C'est pourquoi il lui demande, alors que ces professeurs retraités sont tous très âgés et qu'il s'agit d'une mesure de justice sociale, quelles sont les intentions de son ministère sur cette question et si un décret sera bientôt publié en faveur de cette catégorie de professeur retraité.

Données clés

Auteur : M. Christian Kert

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 3 juillet 2000
Réponse publiée le 25 septembre 2000

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