Question de : M. Bernard Roman
Nord (1^re circonscription) - Socialiste

M. Bernard Roman appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'injustice qui conduit à refuser l'attribution de l'allocation jeune enfant aux bénéficiaires du revenu minimum d'insertion. L'allocation jeune enfant (AJE) - d'un montant de 969 francs - est pourtant attribuée sans conditions de ressources du cinquième mois de grossesse au troisième mois de naissance. Conçue pour aider à la préparation de la naissance de l'enfant, cette allocation est perçue par (presque) tous : salariés, chômeurs, stagiaires ou encore bénéficiaires de l'allocation parent isolé. Or l'API, comme le RMI, est une allocation différentielle. Incluse dans le calcul du revenu minimum d'insertion, l'AJE n'est donc pas perçue par les bénéficiaires du RMI. Cette disposition paraît profondément injuste. Il s'agit par ailleurs d'une mesure largement contestable sur le plan éthique. En effet, si l'on considère que la politique familiale de l'Etat est destinée à encourager les naissances, peut-on conclure, à travers ce choix, qu'il n'est pas souhaitable d'aider à la naissance des enfants de bénéficiaires du RMI ? Ce moment de préparation à la naissance reste pourtant une période cruciale dans un processus de réinsertion sociale qu'il est essentiel d'accompagner socialement et financièrement. Il lui demande donc de bien vouloir intégrer cette question dans la réflexion qui s'engage actuellement sur des éléments de réforme des prestations familiales en France et suggère la révision de cette disposition.