Question écrite n° 484 :
agriculture

11e Législature

Question de : M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'avenir du dispositif de préretraite agricole. Ce dispositif, mis en place en 1992, a été réorienté en faveur de l'installation de jeunes agriculteurs, conformément à la loi du 1er février 1995 dite de modernisation de l'agriculture. Il vient cependant à échéance le 14 octobre prochain. Dans le cadre de la préparation de la loi d'orientation agricole, un certain nombre d'hypothèses avaient été étudiées afin d'y substituer un système facilitant davantage encore l'accès au foncier des jeunes agriculteurs. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il est dans l'intention du Gouvernement de poursuivre la réflexion qui a été engagée sur le nouveau dispositif de préretraite à mettre en place.

Données clés

Auteur : M. Jean-Claude Lenoir

Type de question : Question écrite

Rubrique : Préretraites

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 30 juin 1997
Réponse publiée le 22 septembre 1997

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