soins et maintien à domicile
Question de :
M. Jean-Pierre Giran
Var (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Pierre Giran * attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le projet de soin infirmier. Ce dernier qui doit être mis en place à compter du 1er juillet 2000 prévoit, en effet, une révision de certaines dispositions aboutissant à un transfert des charges et des compétences et ayant pour conséquence de mettre en difficulté des personnes âgées ou handicapées dépendantes. Aussi, il lui demande si elle compte envisager un assouplissement des dispositions conventionnelles et régissant l'exercice infirmier, tant sur le plan des aménagements des seuils d'activité que sur celui des augmentations tarifaires.
Auteur : M. Jean-Pierre Giran
Type de question : Question écrite
Rubrique : Santé
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 3 juillet 2000
Réponse publiée le 22 octobre 2001