Question de : M. Alain Veyret
Lot-et-Garonne (1^re circonscription) - Socialiste

M. Alain Veyret appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des associations d'aide à la personne. Les structures bénéficient d'exonération temps partiel ou de réduction des charges pour les bas salaires, sans d'ailleurs que ces deux mesures soient, dans la plupart des cas, cumulables. Elles bénéficient, en outre, d'un abattement forfaitaire de la taxe sur les salaires. Ces associations ont permis la création d'emplois de façon non négligeable, en permettant notamment de structurer une offre de services de qualité. Toutefois, leurs efforts trouvent des limites du fait d'une stabilisation insuffisante de la demande. Des mesures d'exonération à 100 % des cotisations de sécurité sociale et de la taxe sur les salaires seraient susceptibles de permettre le développement de ces emplois, en même temps que cela réduirait les disparités pouvant exister entre l'offre associative dont la procédure d'agrément permet de garantir la qualité des prestations et le dispositif particulier, employeur qui, dans certains cas, permet cette exonération totale. Il lui demande donc quelles dispositions elle envisage de prendre pour permettre aux associations de services aux personnes âgées de poursuivre leurs efforts pour promouvoir une offre de qualité, développer l'emploi, en permettant une véritable professionnalisation de ce secteur d'activité.