crédit d'impôt recherche
Question de :
M. Michel Terrot
Rhône (12e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Terrot demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie quelle est la part des entreprises ayant pris avantage du crédit d'impôt recherche qui ont été l'objet d'un contrôle fiscal dans l'année qui suit.
Auteur : M. Michel Terrot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 3 juillet 2000
Réponse publiée le 1er janvier 2001