Question écrite n° 4843 :
montant des pensions

11e Législature

Question de : M. Gérard Lindeperg
Loire (1re circonscription) - Socialiste

M. Gérard Lindeperg attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des enseignants certifiés retraités de l'éducation nationale. Ceux-ci, depuis plusieurs années, ne bénéficieraient pas des bonifications indiciaires ou revalorisations de carrière dont bénéficient leurs collègues actifs ou récemment retraités. Il lui demande ce qu'il envisage de faire pour éviter une inégalité de traitement entre personnes de même statut et les mesures qui pourraient être prises en faveur des retraités afin qu'ils bénéficient de ces bonifications indiciaires ou de ces revalorisations de carrières.

Données clés

Auteur : M. Gérard Lindeperg

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie

Dates :
Question publiée le 20 octobre 1997
Réponse publiée le 8 décembre 1997

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